Texte de la question
M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rôle des psychologues dans le système éducatif. En effet, il est nécessaire de garantir la présence de psychologues dans les écoles, car leur action s'adresse à tous les élèves et non uniquement à ceux qui sont en difficulté. Elle s'inscrit dans le cadre des missions de prévention, d'adaptation et de changement, d'intégration, de contribution à la réussite, d'accompagnement dans l'élaboration des projets scolaires et professionnels, de formation. Dans le second degré, on compte 3 900 conseillers d'orientation-psychologues en France et chacun d'entre eux a en charge 1 400 collégiens et lycéens en moyenne, mais dans certaines académies ce chiffre peut dépasser 2 000 élèves. Dans le premier degré, les psychologues n'ont toujours pas de statut, reconnaissant la spécificité de leur rôle, bien qu'ayant le titre de psychologue. Jusqu'à ce jour, pour être psychologue dans le premier degré de l'éducation nationale, il faut avoir enseigné trois ans et posséder au moins une licence de psychologie. Afin que ces derniers soient clairement identifiés et que leurs missions soient visibles et accessibles à tous, il pourrait être intéressant de créer les conditions de recrutement des psychologues, de leur donner un statut au même titre que pour ceux exerçant dans la fonction publique hospitalière, territoriale et le second degré de l'éducation nationale, ce qui leur permet de maintenir et de développer leur présence dans toutes les écoles. Aussi, compte tenu de l'importance du rôle et de la présence des psychologues à l'école, il lui remercie de lui faire connaître les mesures envisagées par le Gouvernement en la matière.
Texte de la réponse
Dans le premier degré, les fonctions de psychologue scolaire sont exercées par des instituteurs (corps en extinction) et des professeurs des écoles titulaires qui détiennent l'un des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue - la liste est fixée par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 -, comme le rappelle la note de service DGESCO A1-1 n° 2012-0022 du 6 février 2012. Les psychologues scolaires conduisent des actions de prévention des difficultés scolaires et interviennent auprès des enfants en difficulté ou en situation de handicap dans la recherche des conditions favorisant la socialisation et le développement psychologique de l'enfant, dans la compréhension de ce qui fait obstacle à l'appropriation des apprentissages ainsi que dans la recherche de solutions adaptées. Leurs effectifs sont stables et représentent, en décembre 2013, près de 3 700 agents (soit 1 % des enseignants du premier degré en activité). Dans le second degré, les fonctions de psychologue sont exercées par les conseillers d'orientation-psychologues, titulaires du diplôme d'État de conseiller d'orientation-psychologue (DECOP) créé par le décret n° 91-291 du 20 mars 1991. Leurs missions ont été redéfinies par le décret n° 2011-990 du 23 août 2011, dans le cadre du nouveau contexte de l'orientation résultant de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. À cette fin, un groupe de travail associant les organisations syndicales représentatives s'est réuni à plusieurs reprises et a proposé une redéfinition des missions des conseillers d'orientation-psychologues qui en confirme la double équivalence et reconnaît l'apport spécifique de leur qualification en psychologie conférée par le DECOP. Le corps des conseillers d'orientation-psychologues comptait, en décembre 2013, environ 3 600 agents. Dans le cadre des chantiers métiers ouverts par le ministère sur les métiers de l'éducation nationale, le groupe de travail n° 14 examine actuellement les possibilités de rapprochement des psychologues scolaires et des conseillers d'orientation-psychologues. Dans l'attente de ses conclusions, il peut être noté que la création d'un corps unique de psychologues de l'éducation nationale permettant, par exemple, une meilleure visibilité institutionnelle des psychologues scolaires est l'une des pistes de rapprochement étudiées.