14ème législature

Question N° 54988
de Mme Barbara Pompili (Écologiste - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > environnement

Tête d'analyse > ADEME

Analyse > financement. moyens. perspectives.

Question publiée au JO le : 06/05/2014 page : 3647
Réponse publiée au JO le : 13/01/2015 page : 192
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les moyens dédiés à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Cet établissement public remplit une mission fondamentale : celle d'aider à la mise en place d'opérations de la protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie. Malgré le travail de qualité fourni par l'Ademe, ses moyens financiers sont en baisse et cela se répercute notamment sur le nombre de postes dont elle dispose, au niveau de ses sites centraux, comme de ses vingt-six directions régionales. La présence des agences sur les territoires est pourtant primordiale dans la mise en œuvre des missions, toujours plus nombreuses, qui leur sont confiées. Elle permet aussi d'assurer un lien essentiel avec les différents partenaires qui travaillent sur la maîtrise de l'énergie, et de sensibiliser les citoyens à cette problématique. L'Ademe aura nécessairement un rôle majeur à jouer dans la mise en œuvre de la loi sur la transition énergétique qui sera très prochainement examinée par le Parlement. Aussi, elle souhaiterait être rassurée sur les moyens qui seront accordés à l'Ademe afin d'assurer sa pérennité et son développement.

Texte de la réponse

La priorité gouvernementale donnée à la transition énergétique se traduit dans les arbitrages budgétaires intéressant l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). En effet, les moyens d'intervention de l'Agence seront maintenus en 2015 à un niveau de 590 M € en autorisations d'engagement, de même que l'affectation de 450 M € de taxe générale sur les activités polluantes. La suppression d'un reliquat de subvention porté par le programme 190 du ministère (25 M €) permettra de rationaliser les circuits de financement de l'ADEME et ne portera pas préjudice aux interventions de l'Agence, compte tenu du niveau élevé de son fonds de roulement. L'ADEME s'est par ailleurs vue confier la mise en place de nouveaux programmes investissements d'avenir (PIA2) pour un montant total de 1,1 Md € à déployer à compter de 2015. Les effectifs dits « sous plafond d'emplois » seront réduits dans des proportions moindres que la norme établie par la lettre de cadrage du Premier ministre (-19 ETP en 2015).