14ème législature

Question N° 55000
de M. Éric Straumann (Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > État

Tête d'analyse > Conseil économique, social et environnemental

Analyse > personnalités associées. indemnités. moyens matériels. statistiques.

Question publiée au JO le : 06/05/2014 page : 3618
Réponse publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7651
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Éric Straumann interroge M. le Premier ministre sur le statut des 54 personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental par décret du 29 mars 2014. Quel est le montant des indemnités versées à ces personnalités ? Quels sont les avantages matériels, en particuliers les frais de transport (y compris de taxis), les frais d'hôtels, de téléphonie attribués à ces personnalités. Plus généralement, il demande quelles sont les dépenses totales engagées par le CESE, en moyenne pour chaque personnalité associée, pour l'année 2013.

Texte de la réponse

Le Conseil économique, social et environnemental comptait 71 personnalités associées en 2013. Leur renouvellement en mars 2014 est limité à 55 personnalités affectées au sein des 9 sections du Conseil. Le montant de leurs indemnités est fixé par le décret 59-602 du 5 mai 1959 qui dispose à l' article 4 que les personnalités associées perçoivent, pour chacune des séances auxquelles elles participent, une vacation dont le taux est égal au quatre-vingtième de l'indemnité parlementaire soit 284,01 €. De plus, il leur est accordé une indemnité pour chacun des rapports qu'elles sont appelées à présenter dont le montant est égal au cinquantième de l'indemnité parlementaire, soit 454,41 €. Au total, pour l'année 2013, le montant d'indemnités versées aux personnalités associées s'est élevé à 461 687 €. Les frais de transport des personnalités associées, entre leur domicile et Paris, sont également pris en charge par le Conseil chaque fois qu'elles viennent participer à une réunion de leur section, ou assister à une séance plénière au cours de laquelle est examiné un projet d'avis préparé par leur section ou pour toute mission pour le CESE. Les personnalités associées dont le temps de trajet entre l'aéroport ou la gare de départ et Paris est supérieur à 3 heures peuvent prétendre à une indemnité forfaitaire de 90 € par nuitée versée au vu des factures d'hôtel correspondantes. Cette indemnité est versée uniquement lorsqu'une réunion de section impose un départ la veille en raison de l'heure de début de la séance et de l'absence de train ou d'avion disponibles. Le montant total des déplacements et frais d'hôtel pris en charge était de 147 915 € en 2013. Deux bureaux dotés chacun d'un micro-ordinateur et d'un téléphone sont mis à disposition des personnalités qualifiées pour leur travail avant et après les séances de section ou les séances plénières. Le coût global de la prise en charge des personnalités associées était de 609 602 € en 2013, soit un coût moyen par personnalité de 8 585 €.