Réponse publiée le 24 février 2015

Lors des opérations militaires menées sur le sol afghan, la France a effectivement eu recours à des personnels civils de recrutement local. En 2012, plus de 260 personnes servaient ainsi les forces françaises dans des emplois d'interprétariat ou de soutien, comme la restauration. A partir de juin 2012, conformément à la demande du Président de la République, les armées françaises ont entamé leur désengagement d'Afghanistan. Simultanément, une procédure d'accompagnement individuel des personnels civils afghans de recrutement local, validée par le Président de la République, fut initiée. Ce dispositif proposait, d'une part, l'attribution d'une prime de licenciement avantageuse et proportionnelle à la durée des services effectués par chaque agent, d'autre part, et selon les cas, soit le versement sur demande de l'intéressé d'une indemnité forfaitaire d'aide à la mobilité interne en Afghanistan, soit une possibilité d'accueil sur le sol français des agents susceptibles d'être exposés à des menaces en raison des services rendus à notre pays. Dans ce contexte, la sélection des dossiers éligibles à un accueil en France a été conduite par une commission mixte, présidée par l'ambassadeur de France à Kaboul, à l'aune de quatre critères : le souhait exprimé par le personnel civil afghan d'une relocalisation en France ; le niveau de la menace réelle pesant effectivement sur l'intéressé et sa famille ; la qualité des services rendus ; la capacité à s'insérer en France. Les dossiers retenus par la commission, et validés in fine par le cabinet du Premier Ministre, ont ainsi concerné 73 personnels civils de recrutement local, représentant près de 180 personnes en prenant en compte le cortège familial. Une cellule interministérielle, rattachée au cabinet du Premier Ministre et placée sous l'autorité d'un préfet, a été activée afin d'élaborer puis de mettre en oeuvre le processus de prise en charge et d'insertion de ces citoyens afghans. Les services du ministère de la défense ont pris une part active à ce dispositif interministériel, à la fois en participant à sa conception et en assurant le transport des familles depuis l'Afghanistan jusqu'à leur lieu d'accueil en France. Ces personnes se sont vu attribuer, par les autorités françaises, une carte de résident d'une durée de validité de 10 ans renouvelable, permettant de bénéficier d'une stabilité sur le territoire français, du droit à la libre circulation (y compris vers leur pays d'origine), et de l'accès à l'emploi et à diverses prestations (notamment au RSA, aux aides au logement, aux allocations familiales et à l'aide médicale). A présent installées en France depuis plusieurs mois, celles-ci continuent de faire l'objet d'un suivi individualisé par les services de l'État afin de garantir leur bonne intégration dans la durée. Le succès de cette opération de solidarité nationale a ainsi permis de répondre avec humanité au devenir des personnels civils afghans de recrutement local et de leurs familles, situation à laquelle le Gouvernement français tenait à apporter une réponse personnalisée et responsable, à la hauteur de l'engagement de ces hommes pour la France.