Texte de la question
M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la question de l'avenir des quelque 500 à 700 interprètes afghans ayant travaillé pour l'armée française durant les 11 ans de conflit en Afghanistan. En effet, il semble que les anciens interprètes afghans sont aujourd'hui et depuis l'annonce du retrait des troupes françaises, confrontés à des situations périlleuses pouvant aller jusqu'à des menaces de mort perpétrées par les talibans. Ces interprètes sont considérés comme des traîtres dans la population. La plupart n'ont donc qu'un désir : s'en aller. La question de la protection des Afghans ayant couru des risques pour soutenir l'intervention des soldats français a été envisagée par le ministère de la défense dès la fin 2011. En effet, pour l'armée française, la question de l'avenir de ces interprètes est d'autant plus sensible que notre histoire militaire reste marquée à jamais par l'abandon puis le massacre de milliers de harkis lors du retrait d'Algérie. Les pays occidentaux ont mis en place des mesures d'aide : ceux qui ont servi la France peuvent, sous certaines conditions, demander un visa longue durée. Au 1er janvier 2014, 71 seulement auraient été accordés sur près de 200 demandes. Le choix des candidats à l'exil se ferait selon trois critères : la nature de l'emploi, les services rendus et les risques pris aux côtés de l'armée française. Par ailleurs, il semblerait qu'à ce jour ces professionnels ne trouvent pas d'emploi du fait de leur collaboration avec les forces de coalition. Beaucoup se retrouveraient au chômage. Mais alors que la situation en Afghanistan est toujours des plus instables, quel avenir pour ces Afghans n'ayant pas la possibilité de quitter leur pays alors même que leur vie pourrait être menacée ? En conséquence, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin que des solutions pérennes soient offertes à ces professionnels afghans qui ont travaillé pour l'armée française.
Texte de la réponse
Lors des opérations militaires menées sur le sol afghan, la France a effectivement eu recours à des personnels civils de recrutement local. En 2012, plus de 260 personnes servaient ainsi les forces françaises dans des emplois d'interprétariat ou de soutien, comme la restauration. A partir de juin 2012, conformément à la demande du Président de la République, les armées françaises ont entamé leur désengagement d'Afghanistan. Simultanément, une procédure d'accompagnement individuel des personnels civils afghans de recrutement local, validée par le Président de la République, fut initiée. Ce dispositif proposait, d'une part, l'attribution d'une prime de licenciement avantageuse et proportionnelle à la durée des services effectués par chaque agent, d'autre part, et selon les cas, soit le versement sur demande de l'intéressé d'une indemnité forfaitaire d'aide à la mobilité interne en Afghanistan, soit une possibilité d'accueil sur le sol français des agents susceptibles d'être exposés à des menaces en raison des services rendus à notre pays. Dans ce contexte, la sélection des dossiers éligibles à un accueil en France a été conduite par une commission mixte, présidée par l'ambassadeur de France à Kaboul, à l'aune de quatre critères : le souhait exprimé par le personnel civil afghan d'une relocalisation en France ; le niveau de la menace réelle pesant effectivement sur l'intéressé et sa famille ; la qualité des services rendus ; la capacité à s'insérer en France. Les dossiers retenus par la commission, et validés in fine par le cabinet du Premier Ministre, ont ainsi concerné 73 personnels civils de recrutement local, représentant près de 180 personnes en prenant en compte le cortège familial. Une cellule interministérielle, rattachée au cabinet du Premier Ministre et placée sous l'autorité d'un préfet, a été activée afin d'élaborer puis de mettre en oeuvre le processus de prise en charge et d'insertion de ces citoyens afghans. Les services du ministère de la défense ont pris une part active à ce dispositif interministériel, à la fois en participant à sa conception et en assurant le transport des familles depuis l'Afghanistan jusqu'à leur lieu d'accueil en France. Ces personnes se sont vu attribuer, par les autorités françaises, une carte de résident d'une durée de validité de 10 ans renouvelable, permettant de bénéficier d'une stabilité sur le territoire français, du droit à la libre circulation (y compris vers leur pays d'origine), et de l'accès à l'emploi et à diverses prestations (notamment au RSA, aux aides au logement, aux allocations familiales et à l'aide médicale). A présent installées en France depuis plusieurs mois, celles-ci continuent de faire l'objet d'un suivi individualisé par les services de l'État afin de garantir leur bonne intégration dans la durée. Le succès de cette opération de solidarité nationale a ainsi permis de répondre avec humanité au devenir des personnels civils afghans de recrutement local et de leurs familles, situation à laquelle le Gouvernement français tenait à apporter une réponse personnalisée et responsable, à la hauteur de l'engagement de ces hommes pour la France.