Réponse publiée le 22 décembre 2015

L’adoption de l’enfant du conjoint est une des manifestations juridiques des nouveaux liens affectifs susceptibles de se nouer entre enfants et beaux-parents dans le cadre des recompositions familiales. Cette adoption, qui prend la forme d’une adoption simple lorsque l’enfant est majeur,  conduit à la création d’un nouveau lien de filiation entre deux personnes, qui justifie l’intervention du juge, au regard du principe de l’indisponibilité de l’état des personnes. Il lui appartient ainsi de vérifier si les conditions relatives à l’adoption simple posées aux articles 360 et suivants du code civil, sont remplies, et, en particulier, si l’adoption envisagée est conforme à l’intérêt de l’adopté, et n’est pas de nature à compromettre la vie familiale. Supprimer l’intervention du juge en cette matière aboutirait à une remise en cause de la nature de l’institution de l’adoption simple, en l’envisageant comme une mesure de droit patrimonial et non plus comme un mode d’établissement de la filiation. Soucieux du respect de l’égalité entre les différents modes d’établissement des liens de filiation, le Gouvernement n’entend pas remettre en cause les dispositions actuelles de la loi en la matière.