Texte de la question

M. Dominique Raimbourg attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des enseignants de jeunes déficients sensoriels (sourds et aveugles), qui exercent dans les établissements spécialisés. Il y a sur notre territoire quatre instituts départementaux et cinq nationaux. Dans les établissements départementaux, les professeurs sont recrutés avec des contrats à durée indéterminée de droit public et ne bénéficient pas d'un véritable statut. Dans les établissements nationaux ils relèvent en revanche de la fonction publique avec un véritable statut et une perspective de carrière. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de créer un statut unique de ses enseignants par la titularisation de tous.