14ème législature

Question N° 55059
de Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Femmes, ville, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Ville, jeunesse et sports

Rubrique > jeunes

Tête d'analyse > politique à l'égard des jeunes

Analyse > service civique. perspectives. financement.

Question publiée au JO le : 06/05/2014 page : 3645
Réponse publiée au JO le : 28/10/2014 page : 9132
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur le service civique. Le Gouvernement et le président de l'Agence du service civique ont annoncé dernièrement que l'objectif initial de 31 000 volontaires à intégrer dans le dispositif en 2014 était désormais porté à 35 000, soit une hausse d'environ 15 %. Elle lui demande comment le Gouvernement entend mettre en œuvre cette annonce, et sur quels financements.

Texte de la réponse

Le Gouvernement a, dès l'été 2013 engagé une réflexion sur les moyens permettant d'assurer la montée en charge du dispositif dès l'année 2014, et sa soutenabilité budgétaire. Les conditions de financement de la protection sociale des engagés ont été modifiées, les modalités de gestion des agréments de service civique ont été révisées, en conciliant l'atteinte des objectifs, le respect du cadre budgétaire et l'adaptabilité du dispositif aux besoins des organismes d'accueil et des jeunes. A titre d'exemple, le gouvernement a souhaité, dans le cadre de la Loi de financement de la protection sociale pour 2014, simplifier les conditions de financement de la protection sociale des engagés en les alignant sur le régime commun. Sur ces bases, le budget adopté par l'Agence du service civique pour l'année 2014 qui s'établit à près de 140 millions d'euros permet de financer la montée en charge du service civique en 2014, avec un objectif de 35 000 engagés dont 23 000 nouveaux volontaires. La ministre a réaffirmé la volonté du Président de la République d'atteindre en 2017 100 000 jeunes en service civique, débloquant ainsi des fonds pour rendre possible cette évolution. Un budget de 100 millions d'euros sur 3 ans sera ainsi alloué.