14ème législature

Question N° 55066
de M. Xavier Bertrand (Union pour un Mouvement Populaire - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > justice

Tête d'analyse > greffiers

Analyse > exercice de la profession.

Question publiée au JO le : 06/05/2014 page : 3666
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Question retirée le: 19/01/2016 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Xavier Bertrand attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le mouvement de grève des greffiers. En effet, depuis plus d'un mois, les greffiers des juridictions judiciaires demandent une revalorisation salariale, une revalorisation de leur statut ainsi qu'une revalorisation de l'enveloppe, afin que les tribunaux puissent exercer la mission de service public qui leur est échue. Dans un contexte de restriction budgétaire, il souhaiterait savoir quelles mesures concrètes peuvent être rapidement mises en oeuvre pour permettre aux greffiers d'exercer en toute sérénité leurs missions régaliennes.

Texte de la réponse