Texte de la question
Mme Valérie Boyer interroge M. le ministre de l'intérieur sur les raisons expliquant le déploiement d'une protection policière autour des locaux occupés illégalement par les Femen au 4 rue du Port à Clichy dans les Hauts-de-Seine. Elle demande à ce que lui soit confirmée l'installation des Femen en toute illégalité dans une usine de prétraitement des eaux usées appartenant au Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) où elles auraient établi selon leur propres termes leur nouveau "quartier général". Le SIAAP a engagé une procédure d'expulsion contre cette occupation et un jugement doit être rendu le 28 avril 2014. Pourtant, le dimanche de Pâques, dimanche 20 avril 2014, les Femen ont bénéficié d'une protection policière à l'occasion d'une soirée sataniste qu'elles ont organisée dans ces locaux, toujours avides de médiatisation par la provocation religieuse. En effet, afin de prévenir d'éventuelles altercations avec les anti-Femen, une veille sur internet a été organisée et une soixantaine de policiers ont été réquisitionnés pour patrouiller et protéger les locaux, alors même que leur occupation n'a pas lieu d'être s'agissant d'un squat illégal par définition et que les activités du mouvement constituent un trouble à l'ordre public. Elle souhaiterait ainsi savoir comment il justifie la protection policière de bâtiments occupés illégalement et sous le coup d'une procédure d'expulsion par un mouvement qui entraîne ses membres à commettre des troubles à l'ordre public.
Texte de la réponse
Le 20 avril 2014, le mouvement des FEMEN a organisé l'inauguration de son installation au 4 rue du Port à Clichy-la-Garenne, dans des locaux appartenant au Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP). Ce rassemblement avait fait l'objet de menaces, relayées sur internet, de la part d'opposants à ce mouvement. Les forces de l'ordre ont estimé qu'il existait un risque sérieux de troubles à l'ordre public et que la sécurité des personnes présentes à cet évènement était en cause. Les forces de l'ordre ont donc mis en oeuvre un dispositif adapté à la surveillance des abords du lieu de rassemblement et elles ont identifié, au cours de cette soirée, un groupe d'une vingtaine d'opposants susceptibles de créer des troubles. Ceux-ci ont été invités à quitter les lieux. Cette action préventive a permis donc d'éviter que les risques ne se réalisent. En l'espèce, le maintien de l'ordre public face à un risque avéré constituait bien une obligation pour les forces de l'ordre, sans qu'à aucun moment le statut éventuellement précaire de l'occupation des bâtiments protégés ou les troubles que des activistes du mouvement auraient pu générer en d'autres circonstances, ne puissent être pris en compte. Les fonctionnaires de police ont, à l'occasion de cet évènement, parfaitement rempli leur mission, assurer la sécurité des biens et des personnes, en accordant la même attention et le même respect à toute personne et en n'établissant aucune distinction dans leurs actes et leurs propos de nature à constituer l'une des discriminations énoncées à l'article 225-1 du code pénal et ce, conformément à l'article R. 434-11 du code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Les faits éventuels dont il pourrait être fait grief au mouvement FEMEN ou à leurs activistes font, le cas échéant, l'objet de procédures distinctes au cours desquelles les forces de l'ordre rempliront leurs missions dans le cadre légal, réglementaire et déontologique qui régit leur action.