Texte de la question

M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la difficulté d'application des contraintes phytosanitaires les producteurs de cannes à sucre outre-mer, et particulièrement en Martinique, du fait du climat tropical. En l'absence de véritables périodes hivernales, jouant un rôle extrêmement efficace d'herbicide naturel, ces productions tropicales doivent faire face à des attaques plus nombreuses et plus agressives que les cultures continentales tempérées. Ainsi, les attaques de monocotylédones sur les cultures de cannes ont gravement diminuées les récoltes, avec une diminution globale du rendement des cannes évaluée entre 25 % et 30 % pour la Martinique. Or la culture de canne est essentielle aux économies ultramarines, car utilisée pour la production de sucre comme de rhum. Or, depuis le 1er janvier 2013, la canne se trouve sans aucune réponse phytosanitaire pour lutter en poste-levée contre cette herbe dévastatrice. Avant cette date, la filière ne disposait que d'un seul herbicide permettant de lutter contre la monocotylédone, l'asulox, produit à base d'asulame fabriqué par un laboratoire indien. Suite à une modification du cadre réglementaire communautaire, l'asulame a été retiré de la liste des molécules autorisées par l'Union européenne. Or celle-ci est aujourd'hui autorisée au Danemark, aux Pays-Bas, en Belgique et en Écosse, notamment pour être utilisé sur des cultures maraîchères, donc destinées à la consommation humaine directe. La canne à sucre étant quant à elle destinée à la transformation, les risques directs pour le consommateur suite à l'usage du produit asulox peuvent être considérés comme négligeables. Le laboratoire fabricant l'asulox a récemment réintroduit sa demande communautaire en s'engageant à produire l'ensemble des documents demandés par la Commission européenne, y compris les nouvelles études qu'il n'avait pas eu le temps de réaliser à l'époque. Cependant, l'instruction de cette demande à Bruxelles, puis celle du dossier d'autorisation de mise sur le marché qui suivra à Paris, devrait prendre au minimum trois à quatre ans. Dans l'intervalle, les producteurs de cannes se retrouvent totalement démunis pour lutter contre les herbes et sauver leur récolte. Il convient enfin de préciser que l'asulox est utilisée en dernier recours et de manière marginale. Dans ce contexte, le Gouvernement compte-t-il accorder une autorisation de mise sur le marché pour trois ans pour l'utilisation de l'asulox en traitement post-levée dans la canne à sucre. Dans la négative, il demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour aider la filière canne face à cette herbe dévastatrice, mettant en danger les exploitations agricoles et l'ensemble de ceux qui en dépendent, au primer rang desquels les usines de sucre, les distilleries de rhum et les salariés vivant aujourd'hui de la canne.