Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche
  4. Recherche...
  5. Question écrite N°55091 de M. Guillaume Larrivé
14ème législature
Question N° 55091
de M. Guillaume Larrivé (Union pour un Mouvement Populaire - Yonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > Parlement

Tête d'analyse > lois

Analyse > décrets. mise en oeuvre.

Question publiée au JO le : 06/05/2014 page : 3618
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 19/08/2014
Date de renouvellement: 25/11/2014
Date de renouvellement: 11/08/2015
Date de renouvellement: 26/04/2016
Date de renouvellement: 02/08/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Guillaume Larrivé prie M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer le nombre de décrets publiés, chaque année, de 1974 à aujourd'hui.

Texte de la réponse