14ème législature

Question N° 55093
de M. Guillaume Larrivé (Union pour un Mouvement Populaire - Yonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > Parlement

Tête d'analyse > lois

Analyse > statistiques.

Question publiée au JO le : 06/05/2014 page : 3618
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 19/08/2014
Date de renouvellement: 25/11/2014
Date de renouvellement: 11/08/2015
Date de renouvellement: 26/04/2016
Date de renouvellement: 02/08/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Guillaume Larrivé prie M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer le nombre de lois publiées au Journal officiel, chaque année, de 1974 à aujourd'hui.

Texte de la réponse