M. Guillaume Larrivé prie M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer le nombre de lois qui sont actuellement en vigueur.
Texte de la réponse
D'après les données fournies par la Direction de l'information légale et administrative, on compte, au 14 mars 2016, 2554 lois en vigueur. Il convient toutefois de souligner que la plupart des lois récentes comportent pour l'essentiel des dispositions modifiant des textes préexistant et principalement la partie législative des codes.