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  5. Question écrite N°55095 de M. Guillaume Larrivé
14ème législature
Question N° 55095
de M. Guillaume Larrivé (Union pour un Mouvement Populaire - Yonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > Parlement

Tête d'analyse > projets de loi

Analyse > stratégie nationale de santé. calendrier.

Question publiée au JO le : 06/05/2014 page : 3625
Réponse publiée au JO le : 05/05/2015 page : 3398
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 19/08/2014
Date de renouvellement: 25/11/2014

Texte de la question

M. Guillaume Larrivé prie Mme la ministre des affaires sociales et de la santé de lui indiquer si et à quelle date elle envisage de saisir l'Assemblée nationale du projet de loi "de stratégie nationale de santé" qu'elle a annoncé à l'automne 2013.

Texte de la réponse

Le projet de loi de santé, qui porte de nombreuses mesures relatives à la stratégie nationale de santé, a été présenté devant le conseil des ministres le 15 octobre 2014. Son examen par le Parlement a débuté, il a été adopté en 1° lecture par l'assemblée nationale le 14 avril 2015.