Texte de la question
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le récent rapport du Conseil économique, social et environnemental relatif à « la concertation entre parties prenantes et au développement économique ». Le CESE préconise de « revoir la loi concernant les débats publics et d'ouvrir la possibilité de lier des dossiers connexes ». Elle lui demande comment le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.
Texte de la réponse
Assurer de bonnes conditions au débat public est un des objectifs du Gouvernement. La France a inscrit le débat public dans sa législation dès 1995 et, en tant que de besoin, le Gouvernement pourra en faire évoluer le cadre juridique afin de tenir compte des évolutions du contexte socio économique et environnemental. S'agissant du périmètre de la concertation, les exemples récents (projets d'éolien en mer, grand stade de rugby) illustrent le fait que le débat public pourrait être conforté si son périmètre était élargi : un parc éolien nécessite des lignes à haute et très haute tension (THT), qui permettent de récupérer l'électricité produite ; un stade ou un complexe urbain nécessite que leur accessibilité par la route et les transports en commun soit assurée. La proposition du rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE), a donc toute sa pertinence, qui pourrait trouver toute son efficacité dans le cadre d'une réforme plus globale des procédures de débat public. Le Président de la République a enfin annoncé en ouverture de la conférence environnementale 2014, la conduite d'un chantier sur la démocratie participative dans le domaine environnemental.