Texte de la question
M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le déroulement de la campagne présidentielle algérienne de 2014 sur le territoire national. Depuis le 12 avril 2014, des bureaux de vote ont été ouverts dans les représentations consulaires pour les 815 000 ressortissants algériens résidant en France inscrits sur les listes électorale. Toutefois, dans le cadre de ces élections, une campagne d'affichage a été largement effectuée au-delà même des panneaux officiels prévus à cet effet, au profit du président algérien sortant. Il s'agit là d'un acte politique délibéré qui va à l'encontre de notre souveraineté nationale. Il n'est pas concevable qu'un État étranger ou des associations liges agissent de cette manière sur le territoire de la République. Il lui demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour que de tels agissements ne se reproduisent pas. De plus, il lui demande si, à sa connaissance, les Français ayant également la nationalité algérienne ont participé à ces élections, ce qui ne serait pas acceptable au regard de notre pacte républicain.
Texte de la réponse
Les scrutins étrangers organisés sur le territoire français font l'objet d'un accompagnement organisé conjointement par le ministère des affaires étrangères et du développement international et le ministère de l'intérieur. Tout Etat étranger qui souhaite organiser en France une élection nationale se voit rappeler de façon systématique l'interdiction : - d'affichage en dehors des locaux diplomatiques et consulaires ; - de réunion dans des lieux publics ouverts ; - de distribution de tracts, professions de foi, publicité ou toute campagne payante dans les médias. Il est également informé du fait que, lorsque cette formalité est prévue, l'envoi des professions de foi ne peut se faire que sous pli fermé. Les représentations en France des Etats étrangers qui organisent des scrutins sur le territoire français sont donc avisées formellement des conditions d'exercice du droit électoral de leurs nationaux et ont d'autant moins de mal à s'y conformer que ces conditions s'appliquent à l'identique, pour des raisons de réciprocité, sur leur propre territoire. L'administration française n'a pas à connaître des listes électorales dans le cas des scrutins étrangers organisés en France et n'est donc pas en mesure de savoir si des ressortissants français ont participé à cette élection, ce qui est toutefois très probable. A l'inverse, nos compatriotes résidant à l'étranger peuvent voter pour les élections présidentielles, législatives, européennes ainsi que pour les référendums, y compris s'ils bénéficient également de la nationalité de leur pays de résidence, ce qui concerne près d'un Français à l'étranger sur deux.