Texte de la question

M. Philip Cordery attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème des étudiants diplômés de médecine en Belgique et qui viennent exercer en France. À l'issue de leur cursus universitaire, ils obtiennent une autorisation d'exercer en Belgique qui se traduit par l'obtention d'un numéro de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, dit numéro INAMI. Le nombre de ces numéros INAMI délivrés chaque année est limité et varie en fonction des besoins estimés de médecins pour la population belge. Or des milliers d'étudiants français partent faire leurs études de médecine en Belgique, à cause, en particulier, du système de numerus clausus instauré à la fin de la première année de faculté de médecine en France. La très grande majorité de ces étudiants français repart exercer en France, après avoir obtenu leur diplôme en Belgique. Or ils emportent avec eux leur numéro INAMI qui est délivré à vie, provoquant alors une pénurie de praticiens en Belgique. Ce même problème se pose aussi pour les professions paramédicales et les vétérinaires. Il souhaiterait savoir s'il est envisageable que la France, lorsqu'elle délivre des autorisations d'exercer, demande aux médecins ayant obtenu leur diplôme en Belgique, et qui n'y exercent pas, de renoncer à leur numéro INAMI.