Texte de la question
M. Jean Grellier alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les escroqueries dont sont victimes un grand nombre de nos concitoyens. La multiplicité des moyens de communication a permis le développement de ce qu'il est courant d'appeler la cybercriminalité. Des journalistes se sont fait l'écho d'un phénomène nommé «les brouteurs» qui «officient» depuis l'Afrique et plus précisément depuis la Côte-d'Ivoire. Ainsi, la police anti-cybercriminalité de Côte-d'Ivoire estime que 14 milliards de Francs CFA ont été escroqués aux Européens, soit plus de 21 millions d'euros ! 59 % de ces malfrats sont des Ivoiriens âgés pour la plupart de 12 à 25 ans qui fréquentent les cybercafés pour y organiser de manière «professionnelle» leurs escroqueries, et cela en toute impunité. Ces comportements malveillants et hautement répréhensibles provoquent des dégâts parfois insurmontables pour les victimes : vies brisées, familles détruites, dépressions et parfois tentative de suicide (comme c'est le cas d'une personne résidant dans les Deux-Sèvres). Aujourd'hui, les victimes se sentent humiliées et se trouvent confrontées à la honte et à la culpabilisation de leur entourage : bon nombre, de ce fait, abandonnent leur statut de victime et n'osent pas porter plainte. L'association AVEN tente de leur venir en aide mais ne trouve pas écho pour mettre en œuvre une vraie politique de prévention, de sensibilisation et aussi une logique coercitive. Aussi il lui demande de prendre en compte la détresse réelle de ces personnes fragilisées, réduites souvent à l'isolement pour faire entendre leurs voix et faire cesser ces escroqueries généralisées et pour l'heure impunies.
Texte de la réponse
Les escroqueries sur internet sont nombreuses, le phénomène dit des « brouteurs » étant une variante de ces formes de cybercriminalité. Comme une grande partie des infractions sur Internet, elles sont réalisées depuis l'étranger, le plus souvent depuis des pays africains, mais aussi depuis des pays européens. La coopération avec ces pays a déjà été engagée il y a de nombreuses années et des actions de formation à destination de leurs services spécialisés ont été menées sur place ou en France par la gendarmerie et la police nationales. Ces mêmes pays ne manquent pas ensuite de se mobiliser et on peut saluer, par exemple, l'activité de la Côte d'Ivoire, visible sur le site Internet de son unité spécialisée dans la lutte contre la cybercriminalité : http ://cybercrime. interieur. gouv. ci/ ; des contacts fréquents avec cette unité sont pris par les services d'investigation concernés par des enquêtes sur le phénomène et même, assez souvent, par les victimes elles-mêmes. Conscient du développement de grande ampleur des escroqueries sur internet, le Gouvernement a mis en place un plan de lutte contre ce type d'agissements, qui comprend notamment un site dédié aux particuliers pour qu'ils puissent dénoncer en ligne à tout moment, de manière simple et accessible, les infractions dont ils sont victimes (www. internet-signalement. gouv. fr). Ce site est géré par une plate forme constituée d'enquêteurs spécialisés (PHAROS) chargés de l'harmonisation, de l'analyse, du recoupement et de l'orientation des signalements. Ce site offre de surcroît de nombreux conseils de prévention à destination des internautes. Une plate-forme téléphonique « Info escroqueries » (08.11.02.02.17), composée de policiers et de gendarmes, a également été créée avec pour mission la prévention et l'information du public sur toutes les formes d'escroqueries. Parallèlement à ces actions à destination du public, les services de police judiciaire se sont modernisés pour s'adapter à ce nouveau type de délinquance. Au sein de l' « office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication », a ainsi été créé un groupe opérationnel d'enquête spécifique. La gendarmerie nationale dispose quant à elle au sein du « service technique de recherches judiciaires et de documentation » de Rosny sous Bois d'une division « lutte contre la cybercriminalité », et de nombreux enquêteurs sont désormais formés à la cyber-infiltration (enquêteurs N-TECH) au niveau régional dans les sections de recherche. Les associations d'aide aux victimes, dont l'existence et les coordonnées sont systématiquement rappelées à l'occasion des dépôts de plainte, et qui assurent des permanences dans les palais de justice, apportent aux victimes un soutien et un accompagnement précieux dans leurs démarches judiciaires. Lorsque les auteurs sont identifiés et interpellés, chaque situation est examinée par le procureur de la République territorialement compétent pour déterminer les poursuites les plus adaptées tant à la gravité des faits qu'à la personnalité de l'auteur de l'infraction. La direction des affaires criminelles et des grâces porte une attention particulière aux modes de poursuites décidés par les parquets, afin d'apporter une réponse pénale empreinte de célérité et de fermeté dans ce domaine.