Texte de la question
M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique de sécurité routière. Depuis 2002, à la suite de la volonté exprimée par Jacques Chirac, Président de la République, tous les moyens ont été mis en œuvre pour diminuer le nombre d'accidents sur les routes. Douze ans après cette décision, les résultats en nombre de vies sauvées et de blessés évités sont très positifs. La limitation de vitesse, contrôlée par les radars, a sans doute joué un rôle, même si aucune étude ne paraît l'avoir démontré objectivement. Cependant, la poursuite de l'équipement en radars fixes et mobiles et l'accroissement considérable des contraventions risquent désormais de mettre en cause l'effort accompli par les conducteurs de véhicules qui doutent de plus en plus des motivations de sécurité routière. D'autant plus que les contraintes techniques d'installation, la diversité des limitations de vitesse parfois incohérentes, la tentation de la facilité pour effectuer les contrôles, leur absence dans des zones particulièrement accidentogènes tendent à laisser penser que nous sommes passés de la sécurité routière à la collecte fiscale ! Cette tendance démotivera les conducteurs et démobilisera les principaux acteurs de la lutte pour améliorer la sécurité routière. Avant qu'une telle issue ne soit atteinte il souhaite savoir s'il est prêt à ouvrir sur ce sujet le débat public qui s'impose et quelles propositions concrètes il est susceptible de faire pour que la sécurité routière redevienne une priorité acceptée par tous.
Texte de la réponse
Les radars automatiques sont installés sur des sites proposés par les préfets de département, sur des critères liés à l'accidentologie des lieux concernés. Les contrôles de vitesse s'exercent ainsi dans les lieux où la vitesse est un facteur majeur dans la survenance d'accidents corporels répétés. Le parc de 4200 radars actuel est à un niveau optimum et sera stabilisé pour les années à venir tout en étant modernisé. La Délégation à la sécurité et à la circulation routière réalise en permanence l'analyse de l'emplacement des radars sur le territoire afin que leurs effets sur l'accidentalité soient assurés et maintenus. Une trentaine de radars sont notamment déplacés chaque année car les conditions de dangerosité ayant prévalu à leur installation ne sont plus réunies. Une étude régulièrement menée sur l'ensemble des radars dans des conditions identiques, avant et après leur installation et sur une durée d'étude comparable, a permis de constater que dans leur zone d'influence, la baisse de la mortalité s'élevait à 66 % tandis qu'au niveau national, la baisse, sur cette même période, atteint 24%. En faisant évoluer les comportements, les radars contribuent à la baisse de la mortalité sur les routes et à l'atteinte de l'objectif fixé par le gouvernement de moins de 2000 morts par an en 2020. Par ailleurs, le produit des amendes forfaitaires issu du contrôle automatisé, qui s'est élevé à 579 millions d'euros en 2013, est entièrement réutilisé en faveur de la sécurité routière, que ce soit pour le déploiement ou la maintenance du système actuel (239 M€) ou pour financer des travaux d'amélioration des infrastructures de transport via l'Agence de Financement des Infrastructures des Transports de France (170 M€), les départements (64 M€) ou les communes (106 M€). Cette recette n'est pas un impôt, mais une amende qui correspond à une sanction pénale consécutive au non-respect des règles de circulation. Il faut par ailleurs la comparer aux 22 milliards d'euros que coûtent annuellement les accidents de la route à notre société. Il faut également rappeler qu'en 2013, plus d'un tiers des points retirés sur le permis de conduire des français (4,2 millions), l'ont été pour des fautes de comportement autres que la vitesse, notamment pour la conduite avec un téléphone tenu en main, pour des dépassements dangereux, des franchissements de ligne continue ou encore des conduites sous l'emprise de l'alcool ou de la drogue sur lesquels les contrôles sont intensifs (10,5 millions de dépistages d'alcoolémie et 144 000 dépistages de stupéfiants pendant l'année 2013). Le gouvernement a bien conscience de la nécessité de maintenir l'effort en matière de sécurité routière, c'est la raison pour laquelle il a souhaité s'entourer de l'avis des experts de la sécurité routière en particulier en relançant en 2012 le Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR), instance de concertation réunissant les représentants de l'ensemble des usagers de la route. Le CNSR a notamment pour rôle de faire des propositions au gouvernement pour lui permettre d'atteindre l'objectif fixé en termes de baisse de la mortalité sur les routes. C'est en maintenant l'effort entrepris voilà 10 ans et en associant l'ensemble de la communauté de la sécurité routière que le gouvernement entend donner à cette politique toute l'impulsion et la constance nécessaire pour atteindre l'objectif fixé pour 2020.