14ème législature

Question N° 551
de Mme Marietta Karamanli (Socialiste, républicain et citoyen - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Redressement productif
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > entreprises

Titre > délocalisations

Analyse > lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 10/07/2012 page : 4322
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la question des délocalisations. Celles-ci constituent le déplacement d'activités et d'emplois vers des zones où les salaires sont moins élevés et les conditions d'emploi moins bonnes. Délocaliser pour une entreprise signifie qu'elle fera faire toute ou partie de sa production dans une telle zone en gardant sa structure ou en créant une filiale. Lors de l'achat ou de la fusion d'entreprises en France, les entreprises qui achètent convoitent bien souvent les brevets, les marques, les savoirs faire, les processus de fabrication, en un mot tout ce qui relève de la propriété intellectuelle et industrielle et qui devient ainsi l'enjeu du rachat. La production, elle, intéresse souvent moins l'acheteur et est alors délocalisée et les emplois transférés. Pourtant, ce sont bien souvent les salariés actuels qui, par leur contribution intellectuelle et pratique, ont amélioré les produits, développé les processus de fabrication, participé activement à la définition de la qualité, tous facteurs à l'origine de la notoriété de la production et de la réussite de l'entreprise. Face à cette situation, elle suggère la reconnaissance progressive de sociétés de travail au sein des entreprises, rassemblant les salariés et disposant de droits sur cette propriété intellectuelle, ce qui leur permettrait d'être associés à la protection de l'emploi et à l'avenir des produits et de l'innovation auxquels ils ont contribué. Elle souhaite connaître sa position sur ce sujet et les initiatives qui pourraient être prises dans ce domaine.

Texte de la réponse