14ème législature

Question N° 55203
de M. Thierry Mariani (Union pour un Mouvement Populaire - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > sécurité sociale

Tête d'analyse > Carsat

Analyse > relations avec les assurés. Français de l'étranger.

Question publiée au JO le : 06/05/2014 page : 3630
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 11/11/2014
Date de renouvellement: 10/03/2015
Date de renouvellement: 23/06/2015
Date de renouvellement: 29/09/2015
Date de renouvellement: 29/03/2016
Date de renouvellement: 12/07/2016
Date de renouvellement: 18/10/2016
Date de renouvellement: 28/02/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Thierry Mariani alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les difficultés que peuvent rencontrer les Français établis à l'étranger avec les Carsat. En effet, compte tenu des distances géographiques, les échanges par courrier avec la Carsat peuvent prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois. Ces délais peuvent pénaliser nos compatriotes établis à l'étranger car, en l'absence d'attestation d'existence, ils voient leur pension suspendue. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à ces difficultés. Dans la mesure où l'éloignement et les aléas postaux peuvent parfois ralentir l'acheminement des courriers, il souhaiterait savoir s'il ne serait pas envisageable de développer des échanges par courriel avec le personnel des Carsat. Une communication dématérialisée entre les Français établis hors de France et les Carsat désengorgerait les services téléphoniques et permettrait d'améliorer les relations des assurés.

Texte de la réponse