Réponse publiée le 26 août 2014

L'inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) a établi un rapport relatif aux formations et aux certifications. Ses conclusions ont été rendues publiques en mars 2014. Elle y évoque la question de l'encadrement occasionnel et à temps très partiel (2 à 4 heures hebdomadaires) dans le cadre de l'activité des clubs sportifs affiliés à une fédération reconnue par le ministère chargé des sports. L'une des réponses avancées par le rapport est de supprimer l'obligation faite aux éducateurs sportifs de détenir une qualification professionnelle pour exercer à titre rémunéré et de la remplacer par un dispositif d'habilitation individuelle à la charge du président de la fédération concernée. Le rapport propose, toutefois, de circonscrire cette habilitation à un volume horaire très faible et au cadre strictement fédéral afin de ne pas déstabiliser les entreprises du secteur marchand. Une autre solution consisterait à créer des titres professionnels d'Etat confiés aux fédérations sportives, et non des brevets fédéraux comme semblent le craindre ces professionnels. Ce travail d'étude, d'évaluation et de propositions mené par l'IGJS ne fait à ce stade l'objet d'aucune décision ministérielle et aucune décision rapide sur le sujet ne saurait être prise. En tout état de cause, une concertation sera engagée préalablement à toute réforme, tant avec les fédérations sportives qu'avec la branche professionnelle et les syndicats professionnels concernés.