Texte de la question

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la question du travail dominical. Le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, qui a également en charge le tourisme, a déclaré le mardi 22 avril 2014 que « pour les touristes, il faut qu'il y ait une ouverture le dimanche, compensée pour les salariés ». Cette déclaration montre à quel point ce sujet est d'actualité et qu'il est urgent de faire évoluer les règles relatives aux horaires de travail, et plus largement les règles qui freinent le développement économique et touristique, de notre pays. Pour exemple, Paris est aujourd'hui l'une des capitales où l'ouverture du dimanche est la plus restrictive. Si l'on ajoute à cela le manque de « compétitivité nocturne » de la capitale, dû à l'encadrement trop strict du travail de nuit - pointé par un rapport remis à la mairie de Paris en 2009 -, l'image en termes touristiques est désastreuse. Il est vital de faire évoluer le droit du travail dans un contexte de concurrence accrue, à plus forte raison, dans une période économique difficile. Il est aujourd'hui crucial d'adapter nos efforts et de permettre aux entreprises de prendre toutes les mesures nécessaires à l'ajustement des conditions de travail. Si les entreprises peuvent, après accord conjoint de la direction et des représentants des salariés, aménager les conditions de travail dans certains domaines, cette faculté est encore trop restreinte. En ce sens, les conventions ou accords d'entreprises doivent pouvoir primer sur les dispositions légales en vigueur afin que les salariés d'une entreprise puissent organiser leur travail comme ils le souhaiteraient. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement compte mettre en place pour faciliter le travail dominical et pour assouplir les contraintes qui pèsent sur les entreprises.