14ème législature

Question N° 55246
de M. Guillaume Larrivé (Union pour un Mouvement Populaire - Yonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > Union européenne

Tête d'analyse > règlements

Analyse > statistiques.

Question publiée au JO le : 06/05/2014 page : 3618
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 19/08/2014
Date de renouvellement: 25/11/2014
Date de renouvellement: 11/08/2015
Date de renouvellement: 26/04/2016
Date de renouvellement: 02/08/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Guillaume Larrivé prie M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer le nombre de règlements européens qui sont actuellement en vigueur dans notre pays.

Texte de la réponse