Texte de la question
M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la légalité de l'émission d'une radio étrangère à partir d'un émetteur TDF. L'organisation anti-cubaine « Directoire démocratique cubain », établie à Miami, aux États-unis, diffuse son émission Radio republica sur ondes courtes depuis le centre émetteur d'Issoudun, géré par TDF. Cette organisation reçoit un important financement de la part du gouvernement des États-unis par la voie de la « Fondation nationale pour la démocratie » (NED), avec l'objectif d'intensifier la campagne de propagande contre Cuba et de promouvoir des actions subversives dans un but de déstabilisation. L'émission utilise une fréquence qui ne lui est pas affectée et se capte sur un récepteur ondes courtes. Diffusée à partir du sol français, elle constitue une violation de la souveraineté de l'État cubain et du droit international défini dans la constitution de l'Union internationale de télécommunication (UIT). Elle porte aussi atteinte à la qualité des liens qui unissent la France et Cuba. Il l'interroge sur la légalité d'une telle diffusion et, le cas échéant, sur les mesures prises pour mettre fin aux émissions de cette radio.
Texte de la réponse
En matière de radiodiffusion, les ondes dites courtes ont la propriété de se réfléchir sur les couches ionosphériques de l'atmosphère, ce qui leur permet de se propager sur des longues distances. Ce mode de diffusion, désormais largement concurrencé par la diffusion de programmes radiophoniques sur Internet, est aujourd'hui principalement utilisé vers les pays en voie de développement, les pays de grande superficie ou encore les zones reculées. Eu égard aux spécificités de leur diffusion, les caractéristiques des transmissions en ondes courtes sont définies à travers une coordination internationale : pour chaque saison radiophonique, l'Union internationale des télécommunications (UIT) recense les fréquences utilisées par chaque pays sous un mode déclaratif, et un organisme indépendant, le High Frequency Coordination Comity (HFCC), réalise la coordination des fréquences, conformément aux principes fixés par l'article 12 du Règlement des radiocommunications de l'UIT. En France, l'Agence nationale des fréquences est compétente pour assurer la mise en oeuvre de cette coordination, en vertu de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques. La société Télédiffusion de France (TDF) dispose d'un centre de diffusion en ondes courtes situé à Issoudun, d'où est assurée la diffusion vers des territoires étrangers, à titre principal de Radio France internationale (RFI), mais aussi de quelques radios proposées par des diffuseurs étrangers (Télédiffusion d'Algérie, Radio Miami international, Korean Broadcasting System). Cette diffusion hors de France, dès lors qu'elle est susceptible de couvrir également une partie du territoire français (tel que les Antilles françaises par exemple) doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel qui est affectataire des fréquences de radiodiffusion, conformément aux règles fixées par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.