14ème législature

Question N° 55298
de M. Alain Bocquet (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Finances et comptes publics
Ministère attributaire > Finances et comptes publics

Rubrique > banques et établissements financiers

Tête d'analyse > Banque de France

Analyse > personnel. suppression de postes. perspectives.

Question publiée au JO le : 13/05/2014 page : 3789
Réponse publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7805
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les inquiétudes exprimées par les représentants des personnels de la Banque de France. Cette instance joue un rôle très important dans le suivi de l'économie des territoires et des bassins d'emploi mais aussi dans l'amélioration des relations des entreprises avec le système bancaire dans le cadre de la médiation du crédit. Alors que le Gouvernement souhaite mettre en place en direction des entreprises, un plan pour des investissements durables et pour développer l'emploi, il menace de supprimer 2 500 postes à la Banque de France à l'horizon 2020, au détriment des services rendus aux usagers mais aussi aux entreprises. Selon les syndicats, la stratégie adoptée en juin dernier par le conseil général de la Banque « avait pourtant pris partiellement en compte la demande de maintien, dans chaque département, des moyens d'accueillir les usagers et de traiter localement les dossiers ». Mais, aujourd'hui, l'objectif est d'accélérer les suppressions d'emplois et la concentration des moyens à l'échelon régional ou national. Pourtant dans une réponse au parlementaire en janvier 2013, le ministère avait précisé que l'État était « particulièrement attentif au maintien d'une couverture géographique importante et qu'il était également important qu'une implantation infradépartementale soit assurée là où les conditions géographiques ou économiques le justifient ». Il lui demande les évolutions que le Gouvernement entend apporter pour maintenir le maillage départemental et les emplois.

Texte de la réponse

Le projet de restructuration territoriale de la Banque de France, adopté par le conseil général de juin 2013, s'inscrit dans l'effort de modernisation de l'action publique et de l'adaptation aux innovations technologiques et accompagne l'évolution démographique de la banque qui va faire face d'ici 2020 à environ 2 700 départs en retraite. Le Gouvernement a veillé à ce que cette réforme préserve la qualité du service rendu aux usagers et en particulier aux personnes surendettées et aux entreprises. Le plan de restructuration prévoit ainsi le maintien d'une couverture géographique importante notamment par la présence d'une succursale de la banque dans chaque département. Pour tenir compte de la réalité du terrain et là où les conditions géographiques ou économiques le justifient, des implantations infradépartementales continueront d'exister. Ainsi, la Banque de France maintiendra des antennes économiques dans dix villes et dix antennes de proximité assurant l'accueil quotidien du public. Par ailleurs, des bureaux d'accueil et d'information seront maintenus ou ouverts dans les villes où la banque reçoit plus de 500 visiteurs par an. Ce maillage est de nature à répondre à la fois aux enjeux d'efficacité et d'optimisation de moyens et de la nécessaire proximité avec les usagers.