14ème législature

Question N° 55326
de M. Frédéric Lefebvre (Union pour un Mouvement Populaire - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > appel de préparation à la défense

Analyse > journées défense et citoyenneté. organisation. Français de l'étranger.

Question publiée au JO le : 13/05/2014 page : 3779
Réponse publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6217

Texte de la question

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la sensibilisation des jeunes Français établis hors de France aux enjeux de la défense et aux formations militaires. Nombre de jeunes français dont les parents sont établis en Amérique du nord viennent de recevoir leurs convocations à une semaine d'information « militaire » en même temps que leurs exemptions à cette convocation. Ils sont par conséquent privés de l'information civique et citoyenne sur la défense de notre pays dont bénéficient les jeunes résidant en métropole. ils sont en outre, très largement sollicités par les écoles militaires américaines qui leur proposent des formations post-bac attirantes. Il pourrait être envisagé afin de pallier cette lacune d'organiser des « journées d'éducation civique et de défense » obligatoires aux consulats, le week-end par des agents des délégations militaires des ambassades de France aux États-unis et au Canada. Ces journées pourraient être l'occasion de de maintenir le lien entre ces jeunes et notre défense, mais aussi de les informer sur les formations des écoles militaires françaises qui sont susceptibles de les intéresser alors qu'ils sont sollicités par les écoles militaires américaines Il lui demande de lui indiquer sa position à ce sujet.

Texte de la réponse

La journée défense et citoyenneté (JDC) a pour objet de conforter l'esprit de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale, ainsi qu'au maintien du lien entre les armées et la jeunesse. Elle est organisée au profit des jeunes Français durant une journée entre la date de leur recensement et celle de leur dix-huitième anniversaire. Le caractère universel des obligations du service national a conduit le législateur à adopter un régime particulier applicable aux Français établis hors de France qui, lorsqu'ils sont âgés de moins de vingt-cinq ans, participent à une JDC aménagée en fonction des contraintes propres au pays dans lequel ils résident, sous la responsabilité du chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité. Toutefois, il convient d'observer que dans un certain nombre d'États, la situation politique intérieure, l'absence d'attaché de défense dans les postes diplomatiques ou consulaires ou les difficultés liées au transport des jeunes Français vers des sites de convocation souvent éloignés de leur lieu de résidence, peuvent être de nature à perturber ou à empêcher l'organisation de la JDC. Il leur est possible s'ils le souhaitent d'effectuer une JDC à leur retour en France. Dans ce contexte, dès la fin de l'année 2012, des travaux ont été conjointement engagés par les ministères chargés de la défense et des affaires étrangères en vue de modifier l'arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense, hors du territoire national. L'objectif poursuivi consiste à réaffirmer le principe de la tenue de la JDC et à simplifier la procédure permettant à un administré de justifier de sa situation vis-à-vis des obligations du service national quand aucune JDC ne peut être organisée sur le territoire du pays étranger dans lequel il réside. Au-delà du vecteur privilégié que représente la JDC, le ministère de la défense s'efforce d'entretenir par tout moyen le lien unissant les armées à la Nation et notamment à la jeunesse. Un délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances, chargé de suivre et d'apprécier l'ensemble des actions conduites par le ministère à l'attention de la jeunesse, a ainsi été nommé au mois de juillet 2012. L'ensemble de ces actions permet aux Français établis hors de France soumis aux obligations du service national de maintenir un lien avec la défense et de prendre connaissance des diverses formations proposées par les écoles militaires françaises. Enfin, il est précisé que la mise en oeuvre de la proposition formulée par l'honorable parlementaire tendant à organiser, au sein des consulats, un nouveau type de réunion d'information sur la défense à destination des jeunes gens ne pourrait intervenir qu'après avoir été approuvée par la représentation nationale, compte tenu du caractère obligatoire qu'il souhaite lui voir conférer.