14ème législature

Question N° 55349
de M. Philippe Briand (Union pour un Mouvement Populaire - Indre-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement

Tête d'analyse > médecine scolaire et universitaire

Analyse > effectifs. pénurie.

Question publiée au JO le : 13/05/2014 page : 3785
Réponse publiée au JO le : 30/12/2014 page : 10874
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la pénurie sans précédent qui frappe le secteur de la médecine scolaire. Encore au nombre de 2 000 en 2001, les praticiens scolaires, titulaires ou vacataires, sont aujourd'hui 1 300 pour consulter les 12 millions d'élèves répartis dans les écoles, collèges et lycées français. Cette désaffection de la profession, pourtant indispensable dans un contexte d'augmentation des problèmes médicaux sociaux et comportementaux des élèves depuis dix ans, s'explique par le manque de recrutement de l'éducation nationale, la suppression progressive des contrats de médecins non titulaires par les rectorats ou encore le manque d'attractivité de ces postes mal reconnus et mal rémunérés. Ce constat alarmant devrait, a fortiori, s'aggraver encore puisque 70 % des médecins scolaires en activité seront partis à la retraite d'ici à dix ans. Aussi s'interroge-t-il sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour sauvegarder et consolider le secteur de la médecine scolaire.

Texte de la réponse

La mission de promotion de santé scolaire en faveur des élèves a pour objectif essentiel et spécifique de veiller à leur bien-être, de contribuer à leur réussite et de les accompagner dans la construction de leur personnalité individuelle et collective. Cette mission a été réaffirmée dans la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Notamment, la visite médicale au cours de la sixième année a été priorisée afin d'organiser le dépistage des troubles spécifiques du langage et de l'apprentissage. Les médecins de l'éducation nationale sont chargés des actions de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé auprès des enfants scolarisés dans les établissements d'enseignement du 1er et du 2nd degrés de leur secteur d'intervention. Pour mener à bien ces missions, au 1er janvier 2014, 1 492 emplois de médecin titulaire et non titulaire sont délégués aux académies de France métropolitaine et des DOM. De plus, le volume des postes offerts aux concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 est identique à celui de l'année 2013, soit 50 emplois. Le renforcement des moyens en personnels médicaux fait partie des priorités du Gouvernement et s'effectue lors des créations d'emplois pour l'éducation nationale. Dans le cadre de la LFI 2014, 10 emplois de médecin sont ainsi créés à la rentrée scolaire 2014. Afin de pallier les difficultés de recrutement de ces personnels de santé, les décrets n° 2012-889 et n° 2012-900 du 20 juillet 2012 portant respectivement sur les dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et sur l'échelonnement indiciaire de ce même corps, entrés en vigueur à compter du 1er août 2012, devraient accentuer l'attractivité de ces professions et donner un signe fort de l'attachement de l'Etat à la préservation de la médecine scolaire.