Texte de la question

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les difficultés d'accès aux petits crédits de trésorerie rencontrées par les TPE. Le développement des TPE, PME et ETI doit être la colonne vertébrale de notre stratégie économique. Si la France dispose de champions mondiaux, la taille des entreprises françaises reste néanmoins réduite par rapport à nos principaux partenaires, en particulier allemands. Il est indispensable que nos entreprises puissent trouver les financements nécessaires au développement de leurs projets et de la recherche et développement. Cependant, il apparaît que des entreprises ferment leurs portes ou licencient pour quelques milliers d'euros refusés par leur partenaire bancaire. La France est l'un des pays de l'Union européenne dans lequel les frais bancaires sont parmi les plus élevés. L'accès au crédit est un sujet crucial, notamment pour les TPE, lorsque des difficultés apparaissent car c'est souvent à ce moment-là que les banques cessent de prêter. S'il existe par des dispositifs permettant aux entreprises de recevoir des crédits après examen de leur situation particulière, ceux-ci ne sont pas suffisants. Surtout, ils ne permettent pas de répondre de manière rapide à une difficulté de trésorerie. Ainsi, des garanties qui permettent aux entreprises en difficulté de continuer d'emprunter doivent être établies. Il serait normal que les banques auxquelles les entreprises ont fait gagner de l'argent pendant des années grâce aux intérêts des prêts et aux frais bancaires, alimentent un fonds qui garantisse les difficultés des mêmes entreprises. Il ne s'agit pas d'instituer un droit au crédit qui conduirait à prêter sans réflexion sur les chances de réussite d'un projet. Il s'agit de soutenir pleinement nos entreprises et de rééquilibrer la position d'une entreprise vis-à-vis de son établissement de crédit. Il est urgent de pallier la défaillance de marché des établissements bancaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour assurer à nos entreprises les moyens de poursuivre leur activité, notamment lorsque des difficultés de trésorerie se présentent.