14ème législature

Question N° 55368
de M. Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > État

Tête d'analyse > ministres

Analyse > patrimoine. déclarations. publication.

Question publiée au JO le : 13/05/2014 page : 3756
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 26/08/2014
Date de renouvellement: 02/12/2014
Date de renouvellement: 10/03/2015
Date de renouvellement: 23/06/2015
Date de renouvellement: 29/09/2015
Date de renouvellement: 05/01/2016
Date de renouvellement: 12/04/2016
Date de renouvellement: 19/07/2016
Date de renouvellement: 25/10/2016
Date de renouvellement: 31/01/2017
Date de renouvellement: 13/06/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Lionel Tardy interroge M. le Premier ministre sur la suppression précoce du site www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr. Le lendemain de la nomination du nouveau Gouvernement, ce site a été suspendu sans message d'explication, et l'URL renvoie désormais vers le portail du Gouvernement. Contrairement aux engagements du Président de la République en 2013, il est donc, depuis cette date, impossible de consulter les déclarations de patrimoine des ministres. Dans la mesure où 20 des 37 membres du Gouvernement actuel étaient déjà en fonction précédemment, il aurait été possible de conserver leur déclaration de patrimoine en ligne, en attendant que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique prenne le relais. Il souhaite donc connaître les raisons pour lesquelles ce site a été suspendu sans explication, alors que sa mise en ligne avait fait l'objet d'une vaste publicité.

Texte de la réponse