Texte de la question

M. Jean-Marc Germain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la situation de la réglementation interdisant en Île-de-France l'utilisation de cheminées à bois à foyer ouvert. La qualité de l'air est devenue une préoccupation importante des grandes agglomérations françaises. La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie votée le 30 décembre 1996 définit des outils de planification pour la maîtrise de la qualité de l'air à l'échelle d'une zone ou d'une région. Ce sont les plans de protection de l'atmosphère. Ils ont pour objectif de ramener à l'intérieur d'une zone ciblée la concentration en polluants dans l'atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites. Le plan peut mettre en place des mesures locales adaptées à ce périmètre. Le plan de protection de l'atmosphère d'Île-de-France 2011-2015 définit 24 actions pour réduire les émissions de polluants atmosphériques concrétisées en 11 mesures réglementaires. Bien qu'extrêmement important d'un point de vue environnemental, l'arrêté inter préfectoral n° 2013 084 0002, en date du 25 mars 2013 et en son article 30, s'avère problématique pour la situation économique de nombreuses entreprises en Île-de-France. En effet, il interdit toute utilisation de biomasse comme combustible dans des appareils de combustion à partir du 1er janvier 2015. Les effets de cet arrêté inter préfectoral ont des conséquences négatives pour le fonctionnement de ces entreprises artisanales dont l'activité est le plus souvent exclusivement tournée vers la pose, l'entretien de cheminée ou la restauration du patrimoine bâti ancien. Sans remettre en cause le bienfondé de la décision au regard de la nécessaire protection de la santé de nos concitoyens, il souhaite savoir quel accompagnement le ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique peut apporter à ce secteur artisanal, afin de lui permettre de réussir sa mutation vers d'autres activités et ainsi de sauvegarder les emplois et les savoir-faire.