14ème législature

Question N° 55415
de M. François de Mazières (Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > logement

Titre > réglementation

Analyse > cheminées à foyer ouvert. interdiction.

Question publiée au JO le : 13/05/2014 page : 3782
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. François de Mazières interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'interdiction de l'usage des cheminées à foyer ouvert en Île-de-France d'ici à 2015. Si comme l'indique la réponse du 18 février 2014, apportée à une première question écrite posée sur le même sujet, par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, cette nouvelle réglementation n'impactera pas extérieurement les logements, et si au niveau de l'intérieur, des systèmes de vitrage léger peuvent être mis en place, il n'en demeure pas moins que cela aura une incidence notable sur le caractère de ces logements. Si ces mesures peuvent être mises en œuvre sans difficulté dans les nouveaux logements, force est de constater que le coût dans les logements anciens, aux cheminées inadaptées à des inserts, peut être prohibitif, notamment pour des personnes aux revenus modestes. De nombreux propriétaires ou locataires nous confirment également que ces équipements dénatureront le caractère esthétique des anciennes cheminées servant occasionnellement comme agrément et que l'ambiance de ces lieux en sera notablement changée. De plus, le contrôle de la mise en place de cette nouvelle réglementation, sur les logements existants, paraît particulièrement difficile. Aussi, il lui demande si une réflexion complémentaire peut être engagée plus particulièrement sur le stock des logements à caractère historique et quelles mesures sont prévues pour contrôler la mise en place de cette réglementation.

Texte de la réponse