Question de : M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport commandé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault auprès du député Patrick Lebreton. Ce rapport propose 25 mesures pour la régionalisation de l'emploi outre-mer. Rendu le 5 décembre 2013 au Premier ministre, il était très attendu, des fonctionnaires de police, de leurs syndicats, et de l'association GPX outre-mer. Il a reçu un accueil favorable des parlementaires et de l'ensemble des organisations syndicales de la police nationale. Aujourd'hui force est de constater que cinq mois après, aucune mesure concrète n'a été prise en direction de ces territoires fortement touchés par le chômage et la délinquance. Le rapport Lebreton propose notamment de mettre fin aux dysfonctionnements dans la gestion des carrières des gardiens de la paix dont le nombre de mutations est passé de 47 % en 2009 à 27,9 % en 2013. Cette chute a été provoquée par le changement des règles en 2002 qui a institué le principe de l'ancienneté administrative en lieu et place de l'ancienneté de la demande en vigueur jusque-là. Ce rapport préconise le retour à l'ancienne règle et une bonification de 1 000 points à tout gardien de la paix bénéficiant d'un centre des intérêts moraux et matériels en outre-mer. Cette mesure revêt un caractère d'urgence. En effet, la Guadeloupe citée comme le premier département criminogène de France s'est vue retirer depuis le 29 avril 2014, les 75 gendarmes mobiles implantés dans la circonscription police, sur la zone de sécurité prioritaire (ZSP) de Pointe-à-Pitre. Cette implantation qui durait depuis plus de neuf mois, est supprimée sans aucune mesure de remplacement. La prochaine commission administrative paritaire nationale de mutation de la police nationale du 28 mai 2014 est l'occasion pour le Gouvernement de rendre effectif le transfert des originaires d'outre-mer qui ont sollicité cette destination. Il le remercie par avance pour la suite favorable qu'il donnera à la présente requête.