police municipale
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui fournir le nombre et le type d'armement (par catégorie) détenus par chaque commune ayant une police municipale. Il souhaite savoir si ces données seront mises à disposition de la même façon que celles déjà publiées par le ministère de l'intérieur pour les effectifs des polices municipales par granularité communale, et mises en ligne sous format ouvert et réutilisable sur le site du ministère et sur le portail data.gouv.fr. Si tel n'est pas le cas, il souhaite qu'elles lui soient transmises sur le même modèle que celles contenues dans la réponse à la question écrite n° 19799, publiée au Journal officiel le 2 juillet 2013.
Réponse publiée le 30 septembre 2014
L'enquête statistique sur l'armement des agents de police municipale effectuée en 2013 établit que les services de police municipale sont au nombre de 3852 et comptent 19 925 agents de police municipale. Parmi ces agents, 16 349 sont armés, étant précisé que chaque agent peut être armé d'une ou de plusieurs armes, toutes catégories d'armement confondues. Au niveau national, la répartition du nombre d'agents de police municipale par catégorie d'armement en dotation est la suivante :
| CATÉGORIE D'ARMEMENT | NOMBRE D'AGENTS de police municipale |
|---|---|
| Armes à feu de catégorie B | 7815 |
| Flashballs de catégorie B | 1396 |
| Flashballs de catégorie C | 904 |
| Pistolets à impulsions électrique (catégorie B) | 452 |
| Armes de catégorie D | 16 078 |
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 13 mai 2014
Réponse publiée le 30 septembre 2014