14ème législature

Question N° 55438
de M. Lionel Tardy (Les Républicains - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > police

Tête d'analyse > police municipale

Analyse > équipements. armement. statistiques.

Question publiée au JO le : 13/05/2014 page : 3794
Réponse publiée au JO le : 30/09/2014 page : 8273
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 26/08/2014

Texte de la question

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui fournir le nombre et le type d'armement (par catégorie) détenus par chaque commune ayant une police municipale. Il souhaite savoir si ces données seront mises à disposition de la même façon que celles déjà publiées par le ministère de l'intérieur pour les effectifs des polices municipales par granularité communale, et mises en ligne sous format ouvert et réutilisable sur le site du ministère et sur le portail data.gouv.fr. Si tel n'est pas le cas, il souhaite qu'elles lui soient transmises sur le même modèle que celles contenues dans la réponse à la question écrite n° 19799, publiée au Journal officiel le 2 juillet 2013.

Texte de la réponse

L'enquête statistique sur l'armement des agents de police municipale effectuée en 2013 établit que les services de police municipale sont au nombre de 3852 et comptent 19 925 agents de police municipale. Parmi ces agents, 16 349 sont armés, étant précisé que chaque agent peut être armé d'une ou de plusieurs armes, toutes catégories d'armement confondues. Au niveau national, la répartition du nombre d'agents de police municipale par catégorie d'armement en dotation est la suivante :
CATÉGORIE D'ARMEMENT NOMBRE D'AGENTS
de police municipale
Armes à feu de catégorie B 7815
Flashballs de catégorie B 1396
Flashballs de catégorie C 904
Pistolets à impulsions électrique (catégorie B) 452
Armes de catégorie D 16 078
Il ressort des données qualitatives recueillies sur l'armement des policiers municipaux que les départements urbains du sud-est de la France, de la région lyonnaise, de la région Ile-de-France et du Nord comptent parmi les plus forts taux d'équipement. Pour ce qui concerne les statistiques établies commune par commune, le ministère de l'intérieur ne communique pas, pour d'évidentes raisons de confidentialité et de sécurité publique, sur la nature et les volumes d'armes acquises et détenues par celles-ci.
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