Réponse publiée le 2 septembre 2014

Le changement de directeur de la publication d'un périodique ne fait pas l'objet d'une procédure de déclaration particulière. En effet, la loi n° 2012-387 du 2 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives est venue supprimer l'article 7 de la loi du 29 juillet 1881 qui imposait de procéder à une déclaration auprès du parquet du procureur de la République dans un délai de cinq jours suivant le changement. Contrairement aux informations qui figuraient par erreur sur le site Internet du ministère de la culture et de la communication, il n'y a donc pas de déclaration particulière à effectuer auprès de la régie du dépôt légal, de la direction générale des médias et des industries culturelles, ou de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Le site Internet a été immédiatement rectifié en ce sens. Néanmoins, les publications apparaissant comme principalement destinées aux enfants et aux adolescents obéissent à un régime dérogatoire. Ainsi, selon la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, tout changement concernant le directeur de la publication doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai d'un mois suivant le changement (article 5 de la loi). A ce titre, les informations présentées sur le site Internet du ministère de la justice sont donc exactes.