Texte de la question

M. Laurent Cathala attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation actuelle des orthophonistes. La profession d'orthophoniste est un des rouages essentiels de notre système de santé car elle assure la prévention, le traitement et l'étude des troubles de la communication à tous les âges. Leur rôle dans les hôpitaux est indispensable dans bien des situations : à la suite d'un AVC, dans les centres de référence, pour les troubles de l'oralité des nouveau-nés, en pédopsychiatrie au sein des équipes pluridisciplinaires... Sensibles aux préoccupations de la profession, en janvier 2013, Mme la ministre des affaires sociales et Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ont finalisé l'intégration dans le schéma licence-master-doctorat (LMD) de la formation des orthophonistes. Cette décision fut alors saluée comme une réelle reconnaissance de la formation reçue. Seulement, la revalorisation du diplôme n'a pas eu pour effet une revalorisation de la rémunération. Or ce diplôme obtenu après quatre ans d'études est rémunéré dans les hôpitaux depuis 1986 sur la base d'un bac + 2 soit 1,06 SMIC. Dans les prochaines années, de nombreux orthophonistes salariés prendront leur retraite. Parallèlement, les orthophonistes disposant désormais d'un diplôme bac + 5 (grade master) délaisseront les postes salariés insuffisamment valorisés au regard de leur niveau d'études, ce qui risque de poser problème dans la prise en charge des patients. Le 18 février 2014, le ministère de la santé a proposé aux organisations syndicales qui l'ont unanimement refusé, un projet de décret instaurant un salaire unique de niveau bac + 3, y compris pour ceux ayant un niveau d'étude supérieur. Face à cette situation, et face aux risques d'une désaffection des postes salariés au profit du cadre libéral avec pour conséquence des pénuries dans les établissements publics, il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour aménager le statut de cette profession.