Texte de la question

M. Philippe Gosselin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la dégradation du secteur de l'emploi à domicile et la recrudescence du travail non déclaré. Selon les statistiques de l'ACOSS tous les indicateurs du secteur de l'emploi à domicile ont plongé en 2013. Le nombre de ménages employant un salarié est passé en 2013 sous la barre des 2 millions et le volume des heures déclarées a reculé de 6,1 %. Ce sont 29,5 millions d'heures qui ont été déclarées en moins en 2013 par rapport à 2012. Autrement dit, plus de 16 500 emplois « équivalent temps plein » ont disparu ou bien sont devenus des emplois non-déclarés. L'augmentation des charges sur ces emplois, évaluée à 12 %, a en effet incité les ménages à recourir au travail au noir. En atteste la diminution, pour la première fois depuis 2004, de l'activité des assistantes maternelles avec un repli de 1 % du nombre des heures déclarées et de 0,3 % du nombre de particuliers employeurs. La réduction de charges, accordée en 2013, sous forme d'un abattement de 75 centimes par heure travaillée n'a pas compensé les mesures successives qui ont pénalisé le pouvoir d'achat des ménages, et des classes moyennes en particulier. Alors que l'emploi est la grande cause nationale qui fait l'unanimité, et compte tenu du gisement d'emploi que représente le secteur de l'aide à domicile, il lui demande de joindre le geste à la parole en prenant rapidement des mesures pour alléger le coût du travail et ainsi favoriser la création d'emplois dans ce secteur.