14ème législature

Question N° 55501
de Mme Martine Faure (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales

Rubrique > santé

Tête d'analyse > psychiatrie

Analyse > moyens.

Question publiée au JO le : 13/05/2014 page : 3767
Réponse publiée au JO le : 12/08/2014 page : 6853

Texte de la question

Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens adéquats concernant la psychiatrie. En effet, la santé mentale constitue une des cinq priorités de santé publique de la stratégie nationale de santé annoncée le 23 septembre 2013. Le 8 janvier 2014, Denys Robiliard, député du Loir-et-Cher, a présenté le rapport de la mission d'information parlementaire sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie, qui a été relativement bien accueilli par la profession. Considérée comme un sujet majeur pour notre pays, la santé mentale devrait être prise en compte. La question des moyens se pose aussi pour les conseils locaux de santé mentale (CLSM), qui pourraient devenir un outil de normalisation, ou la mise en place de registre consignant les pratiques de restriction de la liberté. Aussi elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'augmenter les moyens attribués à la psychiatrie afin que cette stratégie nationale de santé soit mise en œuvre.

Texte de la réponse

En inscrivant la santé mentale en tant que priorité de la stratégie nationale de santé, le gouvernement marque tout l'intérêt qui s'attache à l'amélioration de la réponse aux besoins des usagers dans le champ de la psychiatrie et de la santé mentale. L'objectif consiste en priorité à permettre à chacun, sur l'ensemble du territoire, de bénéficier d'une prise en charge adaptée dans une logique de parcours de santé. Il s'agit notamment de développer la prévention, de décloisonner les acteurs, de permettre une meilleure coordination entre tous. Les conseils locaux en santé mentale, qui constituent une des orientations nationales, jouent un rôle clef au niveau local. Ce sont les agences régionales de santé (ARS) qui sont en charge de les développer, en lien avec les collectivités territoriales, afin de définir une politique locale de santé mentale. Des appels à projet lancés par les ARS permettent de financer des postes de coordinateur. La coordination est en effet un élément essentiel de ce dispositif, en raison de la multiplicité des acteurs : élus locaux, psychiatrie publique, usagers et aidants, autres acteurs. Concernant la mise en place de registres consignant les pratiques de restriction de liberté, et pour faire suite aux recommandations du contrôleur général des lieux de privation de liberté et du rapport de la mission parlementaire sur la santé mentale et la psychiatrie (rapport Robiliard), la Haute Autorité de santé a été saisie d'une demande d'élaboration de recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur le recours à la contention et aux chambres d'isolement. Il est également prévu de demander à l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) de fournir des données sur le recours à la contention, le recueil d'informations en psychiatrie (RIM-P) comprenant déjà des données sur le recours aux chambres d'isolement..