14ème législature

Question N° 55512
de M. Jean-Pierre Decool (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Tête d'analyse > signalisation

Analyse > panneaux bilingues. réglementation.

Question publiée au JO le : 13/05/2014 page : 3795
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 23/09/2014
Date de renouvellement: 27/01/2015
Date de renouvellement: 05/05/2015
Date de renouvellement: 05/01/2016
Date de renouvellement: 19/04/2016
Date de renouvellement: 11/10/2016
Date de renouvellement: 24/01/2017
Date de renouvellement: 02/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réponse apportée par son prédécesseur à la question écrite n° 40239. Celle-ci concernait la prise en compte de la langue flamande dans la signalisation directionnelle du réseau routier national en Flandre française. Son prédécesseur, dans sa réponse, détaille la législation et la jurisprudence en matière de signalétique bilingue mais ne répond en rien à la question posée, à savoir les mesures envisagées par le Gouvernement pour que la langue flamande trouve enfin la place qui lui revient, en Flandre française, sur les deux routes nationales, l'A 16 et l'A 25. Il demande à nouveau quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin que la langue flamande trouve enfin la place qui lui revient sur le réseau routier national en Flandre française.

Texte de la réponse