14ème législature

Question N° 55552
de M. Jean-Paul Bacquet (Socialiste, républicain et citoyen - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agriculture

Tête d'analyse > agriculteurs

Analyse > subventions. critères d'attribution.

Question publiée au JO le : 20/05/2014 page : 3965
Réponse publiée au JO le : 19/08/2014 page : 6958

Texte de la question

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les modalités d'attribution des subventions accordées aux agriculteurs. En effet, aujourd'hui nombre de céréaliers de taille moyenne souhaitent construire des bâtiments de stockage pour leurs céréales afin de gérer eux-mêmes la commercialisation de leur production. Pour cela ils souhaiteraient pouvoir bénéficier des aides de l'État au même titre que les éleveurs. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser s'il envisage une modification des conditions d'octroi des subventions.

Texte de la réponse

Face à l'envolée des prix internationaux des matières premières agricoles à l'été 2012, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a présenté, le 12 septembre 2012, un plan de lutte contre la hausse des prix des céréales. Parmi les dispositions de ce plan, le ministre a notamment précisé que le « plan silo », prévoyant des capacités de stockage supplémentaires de près de 5 millions de tonnes, porté par les acteurs de la filière céréales, serait accompagné par les pouvoirs publics au plan administratif. La modernisation et l'augmentation des capacités de stockage contribuent en effet au bon fonctionnement des marchés des grains et à l'amélioration de la logistique de la filière des grandes cultures, notamment pour la conduite des opérations d'exportation. La circulaire interministérielle relative au « plan silo » du 19 mars 2013, élaborée en collaboration avec le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et le ministère de l'égalité des territoires et du logement, précise les conditions d'implantation des silos de collecte sur le terrain. Cette circulaire invite les services de l'État (préfets de département et de région, directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, directions départementales et des territoires) à faciliter et accélérer l'instruction des dossiers de construction de capacités de stockage collectives, en particulier lorsque la révision d'un document d'urbanisme est nécessaire. Elle met également l'accent sur les nouvelles possibilités offertes par le régime d'enregistrement des installations classées pour les silos plats et la prise en compte des questions d'urbanisme. Par ailleurs, le Président de la République a souligné, lors de son intervention au sommet de l'élevage à Cournon, le 2 octobre 2013, les besoins importants en termes d'investissement pour la modernisation des exploitations agricoles et a annoncé un nouveau plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles. Les financements du fonds européen agricole pour le développement rural, du ministère en charge de l'agriculture et des régions, mobilisés pour ce plan, s'élèvent à 200 M€ par an pour la période 2014/2020. Ce plan fait l'objet d'une déclinaison régionale dans le cadre de l'élaboration des programmes de développement ruraux, sous l'égide des conseils régionaux qui fixent les priorités d'action localement.