Texte de la question

M. Lionel Tardy interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur la suspension de l'immatriculation des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), qui est effectuée par Atout France. Cette suspension avait été décidée en urgence le 14 février, initialement pour une durée de deux mois. Elle a ensuite été reconduite par le Gouvernement jusqu'à nouvel ordre. Dans l'attente, des personnes sont en incapacité de créer leur entreprise de VTC ou d'accéder à leur emploi. Il souhaite donc que lui soit communiquée une date précise concernant le déblocage des immatriculations de VTC.