Texte de la question
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes des personnels de l'Office national des forêts (ONF) quant au devenir de cet établissement. Depuis 1986 l'ONF a été impacté par une série de réformes qui ont eu pour conséquence de réduire ses moyens d'action, sur les plans technique, humain et financier. C'est ainsi notamment que les effectifs sont passés de 15.000 à 9000 postes alors même que la mission de l'ONF, qui est d'assurer la pérennité et l'avenir des forêts publiques par une gestion forestière adaptée, est plus que jamais d'actualité. Faut-il le rappeler, la forêt française et notamment les forêts publiques doivent relever de multiples défis, en particulier celui du changement climatique. Cette mission essentielle, la gestion forestière, pourrait être impactée par une nouvelle modification du schéma d'organisation de l'établissement. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions quant au devenir de l'ONF et si, comme cela est hautement souhaitable, il compte confirmer l'établissement dans sa mission essentielle qui est celle de la gestion forestière.
Texte de la réponse
Par lettre du 26 juin 2012 au président du conseil d'administration de l'office national des forêts (ONF), le Président de la République a rappelé son attachement aux fondements du modèle de l'ONF, qu'il s'agisse du régime forestier ou des missions de service public assurées par l'établissement, opérateur unique intervenant sur l'ensemble du territoire national. Il a en outre demandé un bilan à l'issue de la première année du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2012-2016, afin de tracer « des perspectives et un cadre stable et pérenne pour l'établissement offrant une visibilité à terme pour ses salariés ». Sur la base du bilan effectué, le conseil d'administration de l'office a voté le 27 juin 2013 une résolution demandant d'optimiser le fonctionnement de l'établissement et de moduler le taux de réduction des effectifs de -1,5 % par an, soit -684 ETPT sur la période (plus favorable que le taux de -2,5 % appliqué aux autres opérateurs de l'État), au bénéfice de son action sur le terrain et en préservant sa capacité opérationnelle. En outre, afin de ne pas compromettre les objectifs de gestion durable des forêts publiques et de stabiliser les besoins de financement de l'ONF, l'État a apporté à l'établissement un soutien supplémentaire à hauteur de 30 M€. Conformément à cette résolution, un nouveau schéma directeur d'organisation (SDO) et un nouveau scénario d'évolution des effectifs ont été élaborés et présentés au conseil d'administration du 3 avril 2014, après de nombreuses concertations avec l'ensemble du personnel. Le SDO prévoit un renforcement des agences territoriales et une évolution des directions territoriales vers un rôle de coordination, d'appui, de suivi et d'évaluation. Ces évolutions répondent aux demandes exprimées par les collectivités d'une meilleure prise en compte des enjeux locaux. En outre, elle facilitera les échanges entre les élus et leurs interlocuteurs à l'ONF sur l'ensemble des problématiques les concernant. Un protocole définit la démarche de déploiement du SDO sur le territoire et les modalités de consultation des instances représentatives du personnel. Une résolution prévoyant un dispositif d'accompagnement des personnels impactés par la réorganisation a été votée par le conseil d'administration le 3 avril 2014.