Texte de la question

Mme Sandrine Doucet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'avenir et la conservation des carrelets. Construits depuis le milieu du 19e siècle, les carrelets, ces petites cabanes de pêche, qui s'égrènent le long des rives de la Garonne, de la Dordogne et de l'Isle, sont depuis longtemps devenus un des marqueurs forts des traditions et du patrimoine aquitain, en garantissant la transmission d'une technique de pêche ancienne. Au-delà de cet élément, attachés à leurs carrelets qu'ils entretiennent depuis plusieurs générations, il convient de noter que les propriétaires, pêcheurs amateurs, mais avant tout passionnés, jouent également un rôle très important de vigie et d'entretien des berges des cours d'eau qui accueillent leurs constructions. Aussi, la réglementation encadrant l'usage de ces abris sur la partie fluviale des cours d'eau impose aujourd'hui, pour les propriétaires, l'obtention d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial. Néanmoins, depuis fin 2013, Voies navigables de France, établissement public en charge de la gestion de la partie fluviale de ces cours d'eau, a fait évoluer la réglementation. Désormais l'obtention d'une convention sera conditionnée à la réalisation d'une expertise, conduisant, par la suite, à une intégration du carrelet au domaine public - en privant de facto les occupants de leurs titres de propriété, malgré les efforts d'entretien de ces constructions réalisés depuis de nombreuses années -. Cette évolution pose, aujourd'hui, la question de la conservation de cet instrument d'échange et de partage qu'est le carrelet. En effet, bien que le respect d'un cadre d'utilisation et d'une harmonie dans les constructions paraissent nécessaires, il semble important de permettre aux pêcheurs de continuer à pouvoir les utiliser et les entretenir, pour l'ensemble des raisons qui ont pu être exposées par ailleurs. Or, aujourd'hui, au-delà du coût de l'expertise, qui risque de conduire plusieurs pêcheurs à devoir abandonner leur carrelet, un certain flou existe sur les motivations et l'opportunité de l'intégration de ces constructions au domaine public. Les associations de pêche et de défense des carrelets s'inquiètent ainsi de la pérennité et de la préservation d'un marqueur patrimonial, écologique et social du territoire aquitain. C'est pourquoi elle souhaite savoir comment le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie entend s'emparer de cette problématique. Elle le remercie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.