14ème législature

Question N° 55623
de Mme Marianne Dubois (Union pour un Mouvement Populaire - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale
Ministère attributaire > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

Rubrique > consommation

Tête d'analyse > sécurité des produits

Analyse > gazéificateurs. information des consommateurs.

Question publiée au JO le : 20/05/2014 page : 3975
Réponse publiée au JO le : 18/08/2015 page : 6353
Date de changement d'attribution: 18/06/2015

Texte de la question

Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la dangerosité de certains siphons culinaires qui, selon la DGCCRF, présentent des défauts susceptibles d'entraîner des explosions provoquant de sérieuses atteintes physiques. Il apparaît que l'information délivrée, en l'occurrence des affichettes dans les magasins, paraît insuffisante, alors que des dizaines de milliers d'appareils sont potentiellement concernés. Elle lui demande ce qu'elle envisage de faire afin de renforcer la connaissance des consommateurs.

Texte de la réponse

Depuis 2010, plusieurs modèles de siphons culinaires à usage domestique se sont révélés dangereux, à la source d'accidents domestiques. Cela a amené la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à effectuer des enquêtes et à faire réaliser des opérations de retrait et de rappel de certains modèles de siphons culinaires (près de 200 000 produits ont été concernés). En novembre 2011, un avis aux fabricants, importateurs et distributeurs des siphons à usage culinaire a été publié au Journal officiel (JORF n° 0254 du 1er novembre 2011, page 18450) afin de rappeler aux professionnels la nécessité de s'assurer que les siphons qu'ils importent ou commercialisent présentent bien les garanties de sécurité prévues par la réglementation applicable. En parallèle, la DGCCRF a mené une enquête en 2011 sur ces siphons. Cette enquête a confirmé que les siphons mis sur le marché à l'époque - au plus fort de la mode qui les portait et aux plus bas prix - étaient particulièrement mal conçus et/ou mal fabriqués et importés par des opérateurs peu conscients des risques. Le constat a été fait que, par la suite, des produits de meilleure qualité ont été mis sur le marché. Toutefois, malgré les actions menées, des accidents étaient encore à déplorer, impliquant surtout les modèles les plus anciens. C'est pourquoi, par un communiqué de presse paru le 7 mai 2014, la DGCCRF a demandé aux professionnels de renouveler leurs efforts et mis en garde les consommateurs sur les risques inhérents à l'utilisation de ces appareils en les incitant à vérifier que le siphon à crème qu'ils possèdent n'est pas concerné par un rappel, ancien ou en cours, et à respecter scrupuleusement les prescriptions du fabricant indiquées sur le mode d'emploi. A cette occasion, la liste des marques, avec les numéros des lots ou les références concernés par les rappels, a été diffusée de nouveau. Il résulte de la dernière enquête, menée fin 2014 par la DGCCRF, que les professionnels ont désormais conscience des risques présentés par ces produits. Par ailleurs, une norme spécifique aux siphons culinaires (NF D21-901 : Articles culinaires - Siphons culinaires à usage domestique - Exigences de sécurité), parue en novembre 2013, donne désormais aux opérateurs économiques et aux services de contrôle un référentiel technique commun, de nature à assainir le marché ; elle fournit également aux consommateurs un critère de choix. En outre, cette norme pourra servir de base à une harmonisation européenne.