Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conclusions de l'étude menée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) et le Centre scientifique et technique du Bâtiment (CSTB), sur le coût socio-économique de la pollution de l'air intérieur. Dans le cadre de cette étude, six polluants ont été retenus : le benzène ; le randon ; le trichloréthylène ; le monoxyde de carbone ; les particules et la fumée de tabac environnementale. Les experts ont conclus que la pollution de l'air intérieur était responsable d'environ 20 000 décès par an en France. Ils estiment que son coût pour la collectivité serait de l'ordre de 19 milliards d'euros par an. Compte tenu de l'impact de la pollution de l'air en matière de santé publique d'autant plus que chaque individu passe près de 90 % de son temps dans des environnements intérieurs, et alors que le Gouvernement a dévoilé le 23 octobre 2013 son plan d'action pour améliorer la qualité de l'air intérieur, il souhaite connaître les mesures qu'il envisage et le calendrier de leur mise en œuvre pour diminuer ce type de pollution.