14ème législature

Question N° 55625
de Mme Marie-Jo Zimmermann (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > déchets, pollution et nuisances

Tête d'analyse > déchets ménagers

Analyse > emballages. consigne. mise en place.

Question publiée au JO le : 20/05/2014 page : 3983
Réponse publiée au JO le : 23/09/2014 page : 8075
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que, dans certains pays européens, les bouteilles en verre et les boîtes métalliques de boisson sont consignées afin d'inciter les usagers à ne pas les abandonner sur la voie publique. Ce système de consigne s'avère très efficace puisque parfois des personnes démunies se chargent elles-mêmes de ramasser les bouteilles ou les boîtes métalliques abandonnées afin de récupérer un peu d'argent. Elle souhaiterait qu'elle lui indique si une mesure de ce type pourrait être étudiée.

Texte de la réponse

La « prévention des déchets » consiste à réduire la quantité ou la nocivité des déchets produits, en intervenant à la fois sur leur mode de production et de consommation. Elle présente un fort enjeu en permettant de réduire les impacts environnementaux et les coûts associés à la gestion des déchets, mais également les impacts environnementaux dus à l'extraction des ressources naturelles, à la production des biens et services, à leur distribution et à leur utilisation. La hiérarchie européenne et française des modes de gestion des déchets place la prévention au sommet des priorités des politiques de gestion des déchets. Le « Programme national de prévention des déchets 2014-2020 », qui vient d'être publié, permet de donner corps à cette ambition et de se projeter dans l'avenir. Il s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de mettre en oeuvre une transition vers le modèle d'économie circulaire, mis à l'honneur à l'occasion de la Conférence environnementale de septembre 2013. Parmi les treize axes du plan, l'axe « réemploi, réutilisation, réparation » prévoit le développement du système de l'emballage consigné, lorsqu'il est pertinent d'un point de vue environnemental. Le projet de plan prévoit également d'inscrire dans les cahiers des charges des éco-organismes des filières à responsabilité élargie des producteurs, des missions visant notamment à étudier si et dans quels cas des systèmes de consigne pour réemploi peuvent être pertinents et le cas échéant donner aux éco-organismes des objectifs liés au développement de tels systèmes. Un atelier de réflexion sur ce sujet avec les parties prenantes concernées sera mis en place dès 2014.