14ème législature

Question N° 55627
de M. Jacques Cresta (Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Orientales )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > décorations, insignes et emblèmes

Titre > médaille d'honneur

Analyse > santé et affaires sociales. promotion.

Question publiée au JO le : 20/05/2014 page : 3953
Réponse publiée au JO le : 05/01/2016 page : 65
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 09/06/2015

Texte de la question

M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales. En effet un décret du 2 février 2012 a créé une médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales pour les personnes qui, dans le cadre de leur activité professionnelle ou à titre bénévole, ont rendu des services honorables dans le domaine sanitaire et social. Mais cette décoration n'a eu à ce jour aucune promotion. Il souhaitait connaître le devenir de cette médaille et savoir quand aurait lieu la prochaine promotion.

Texte de la réponse

La médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales est régie par le décret no 2012-169 du 2 février 2012 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales et par l’arrêté du 2 février 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales. En application de ces textes, cette distinction honorifique est destinée à récompenser les personnes qui, par la qualité et la durée des services rendus, ont œuvré de manière honorable dans le domaine sanitaire et social. La première promotion de la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales a donné lieu à un arrêté, pris en date du 26 mars 2012, et publié au bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française (BODMR) du 21 juin 2012. Une évolution du dispositif de cette médaille est actuellement envisagée ce qui a conduit à suspendre son application.
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