Rubrique > défense
Tête d'analyse > marine
Analyse > armement. programme torpille lourde. statistiques.
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la future torpille lourde F21. Destinée à détruire ou neutraliser les bâtiments de surface et sous-marins, cette torpille doit succéder aux torpilles F 17 embarquées sur les sous-marins. Ce programme lancé en janvier 2008 a rencontré de sérieuses difficultés industrielles avec l'échec d'un premier partenariat industriel franco-italien. Ces difficultés se traduisent notamment par d'importants écarts entre la prévision et l'exécution budgétaires, notamment en ce qui concerne les crédits de paiement. Ainsi, en 2013, alors que la loi de finances initiale prévoyait 49,2 millions d'euros de crédits de paiement, seulement 17,6 millions d'euros ont été consommés. Selon le RAP 2013, l'écart résulte de la mise en cohérence avec la LPM, de mesures de régulation budgétaire et, enfin, de l'application du principe de gestion mutualisée des ressources au niveau du programme n° 146. L'ensemble de ces explications porte une grave atteinte au principe de sincérité qui doit gouverner les lois de finances. Aussi, afin d'évaluer le sérieux de la gestion du programme F21, il lui demande de préciser en euros l'impact de chacune des justifications données sur l'écart des crédits de paiement alloués au programme de la future torpille lourde.