Réponse publiée le 5 août 2014

Le décret n° 2014-130 du 14 février 2014 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) précise que le collège des représentants des associations de réservistes se compose de treize membres, désignés par le ministre de la défense sur proposition des associations de réservistes au secrétariat général du CSRM. La France compte plus de 430 associations de réservistes, dont quatre sont des fédérations interarmées (UNOR, FNASOR, FOMSORR et FORR). La plupart de ces associations ayant une implantation locale, leur sélection pour siéger au sein du CSRM s'effectue tout d'abord parmi celles ayant une couverture nationale. Par ailleurs, il convient de s'assurer que toutes les catégories de réservistes militaires puissent être représentées par au moins une fédération ou association. Dans ce cadre, le ministre de la défense a décidé de retenir les quatre grandes fédérations, du fait de l'importance de leur couverture interarmées, ainsi que les associations d'armées les plus représentatives, en veillant à la répartition équitable entre les armées. Cet équilibre est d'autant plus important que certaines armées, telles que la marine nationale ou l'armée de l'air, ne disposent pas à l'échelon national d'association pouvant assurer la représentation de l'ensemble de leurs catégories de personnel, les obligeant ainsi à être représentées par plusieurs associations. A l'aune de ces critères de représentativité, le troisième collège du CSRM comprend, outre les quatre fédérations nationales, deux associations pour l'armée de terre, deux associations pour la marine nationale, deux associations pour l'armée de l'air, deux associations pour la gendarmerie nationale et une association pour le service de santé des armées, chacune ayant été proposée par les armées et les formations rattachées. Ces associations sont énumérées dans le tableau ci-après. Enfin, il convient de préciser que certaines de ces associations sont déjà une fédération au niveau de leur armée ou formation rattachée. C'est notamment le cas du GORSSA-UNMR qui regroupe les sept associations existantes pour le service de santé des armées, et de l'ANRAT qui fédère, au niveau national, la totalité des associations de réservistes de l'armée de terre. S'agissant de la représentativité des associations agréées au sein du CSRM, chacun de ces organismes est représenté par un de ses membres, conformément au décret du 14 février 2014 précité. Dans une logique d'équité et de fonctionnalité, le CSRM, dans toutes ses formes de réunions (assemblée plénière, conseil restreint, groupe de travail...), fonctionne selon le principe strict d'une voix par siège, sans autre critère de primauté ou de pondération entre les membres.