Texte de la question

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le Premier ministre sur la cinquième proposition préconisée par le rapport Gallois du 5 novembre 2012. Dans son intervention sur BFM TV du 6 mai 2014, le Président de la République a évoqué le rapport Gallois en indiquant qu'il « a parfaitement et objectivement situé le mal français ». Or force est de constater aujourd'hui que les principales mesures formulées par ce rapport sont restées lettre morte. En particulier, la cinquième proposition du rapport indiquant que des recherches sur les techniques d'exploitation des gaz de schiste mériteraient d'être menées. La France bénéficie d'un parc nucléaire assurant à ses entreprises une énergie électrique à un coût faible comparé à ses voisins européens. La transition énergétique, avec l'augmentation de la part d'énergies renouvelables dans le « mix énergétique », ne doit pas impacter la marge des entreprises et donc leur capacité à investir. Ce n'est pas acquis et il faut veiller à ce que la facture énergétique n'explose pas. En effet, dans la plupart des scenarii de transition énergétique, la part du gaz augmente ou ne se réduit pas à moyen terme. La pression exercée sur l'accès à cette ressource va se renforcer et, indubitablement, entraîner une hausse des prix. Ainsi, la recherche sur les techniques d'exploitation des gaz de schiste pourraient permettre d'identifier des procédés accédant à cette ressource de manière acceptable pour l'environnement. Un programme européen, notamment avec l'Allemagne, pourrait être mis en place. Il est inutile que la France se mette des barrières dogmatiques et prenne du retard sur cette question eu égard à ses principaux concurrents. L'exploitation du gaz de schiste soutient l'amorce de ré-industrialisation constatée aux États-unis. Le gaz y est désormais plus de deux fois moins cher qu'en Europe et cela a réduit la pression sur sa balance commerciale de manière très significative. Il est indéniable que les retombées économiques en France iraient dans le même sens. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il compte donner à cette proposition du rapport Gallois, le Président de la République ayant exprimé l'intérêt de ce rapport pour la relance de l'économie et du travail.